Instances
Le Directeur
- Représentant légal de l’Etablissement, il dispose de très larges compétences dans la conduite de l’établissement, qu’il exerce en propre ou après concertation du Directoire.
- Il dispose d’un pouvoir de nomination et d’admission par contrat de professionnels libéraux.
Le Directoire
- Il est composé, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, qui comprend également le Président de la CSIRMT, est une garantie de prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l’Etablissement.
Le Conseil de Surveillance
- Il est composé de membres répartis sur trois collèges, représentant les Collectivités Territoriales, les personnels médicaux et paramédicaux, et les personnes qualifiées.
- Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’Etablissement.
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
- Elle est composée d’une cinquantaine de membres des différentes spécialités médicales. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
- Elle est composée des personnels paramédicaux, répartis en trois collèges (Cadres de santé, IDE/Rééducation et médico-techniques, Aides- soignants). Elle élabore le projet de soins, donne son avis sur les organisations des unités de soins et sur les orientations stratégiques de l’établissement, implication des paramédicaux.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
- Il est composé de représentants de la Direction et des Représentants du personnel.
- Il est, selon les sujets, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Il est composé de représentants de personnels non médicaux et médicaux.
- Il contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’Etablissement.
La Commission des Usagers (CDU)
- Elle est composée du Directeur, des représentants des usagers désignés par l’Agence Régionale de Santé, de la Direction de la Qualité Gestion des Risques et Relation avec les Usagers, d’un représentant de la CME, d’un représentant de la CSIRMT et d’un représentant du CTE.
- Cette commission est informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves, afin qu’elle puisse les analyser, recueillir les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement et proposer un « Projet des Usagers ».
