A l’occasion de votre séjour dans nos établissements, certains renseignements vous ont été demandés. Ils sont traités par informatique, conformément aux lois et règlements en vigueur, afin de faciliter la gestion de votre dossier. La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous confère à l’égard de ces traitements un certain nombre de droits.
En particulier, vous disposez d’un droit d’accès direct aux informations vous concernant, sur demande écrite exercée auprès de la Direction de l’établissement par voie postale conformément aux art. L. 1111-7 et L. 1111-8 du Code de la Santé Publique
La loi vous confère par ailleurs un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques. Le groupe hospitalier s’engage à vous faciliter l’accès aux informations contenues dans votre dossier patient, (selon la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 et l’arrêté du 5 mars 2004).
Les données figurant dans votre dossier médical et qui sont informatisées, sont réservées à l’équipe médicale qui vous prend en charge. Toutefois, pour l’analyse de son activité médicale, notre établissement est amené à traiter de manière informatique certaines de ces données. Elles ont donc vocation à être transmises, dans le respect du secret médical, au médecin responsable du Département d’Information Médicale conformément aux art. L. 1111-7 et L. 1111-8 du Code de la Santé Publique. Vous disposez à cet égard des mêmes droits que ceux figurant plus haut.
Enfin, vous pouvez, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement des informations à caractère personnel vous concernant.
Le Groupe Hospitalier a nommé un délégué à la protection des données.
Quartier Beausseret – B.P. N° 249
26216 MONTELIMAR CEDEX
Tél. : 04.75.53. 47.78
dpo@ghpp.fr